Info sharing

Introduction.

En introduction à ce séminaire ‘Info sharing on Key UN issues by ALNU’, M. André Rollinger, Président de l’ALNU, a rappelé qu’en 2013, le lanceur d’alerte Eric Snowden avait créé la stupeur à travers le monde avec ses divulgations sur un système de contrôle secret, mis en œuvre par les Etats-Unis d’Amérique sur l’ensemble des communications électroniques sur la planète. Dès lors, les Nations-Unies et l’ALNU par la publication d’un article dans la presse, avaient attiré l’attention sur le fait que les droits de l’homme fondamentaux comme la liberté d’expression avec le droit à l’information ayant un intérêt public, le droit à la vie privée et le droit d’asile devaient être respectés. Dès lors, une série d’autres divulgations comme Luxleaks, les Panama Papers, les Paradise Papers ont mis en évidence le besoin d’établir des outils pour la protection des lanceurs d’alertes. La mise en oeuvre effective du droit à l’information doit être renforcée afin de sauvegarder le bon fonctionnement d’un régime démocratique, basé sur les principes de transparence et de responsabilité.

Le grand projet 2017 de l’ALNU en collaboration avec les lycées, a été consacré au thème ‘La Liberté d’expression: Étendue et limites’. Par ailleurs, l’ALNU félicite le gouvernement luxembourgeois d’avoir pris l’initiative de rejoindre un cercle d’environ 70 pays associés dans un Partenariat pour un Gouvernement Ouvert: celui-ci vise à renforcer la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile.

Présentation de certains Programmes du Ministère des Affaires Etrangères en relation avec la société civile.

M. Luc Dockendorf, Conseiller de légation auprès de la Direction des affaires politiques du Ministère des Affaires Etrangères, a donné des explications sur différents programmes du Ministère pour lesquels il existe un échange d’informations avec des organisations non gouvernementales (ONG).

En 2017, le Comité interministériel des droits de l’homme sous la coordination de M. Marc Bichler, Ambassadeur itinérant pour les droits de l’homme au Ministère des Affaires Étrangères et de M. Luc Dockendorf, a mené différentes consultations avec la société civile. Celles-ci concernaient l’élaboration du rapport sur le 3e Examen périodique universel du Luxembourg auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ce rapport a été présenté à Genève en janvier 2018 par M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères. Il convient de signaler des avancées au niveau du Centre pour l’égalité de traitement et de l’instauration d’un défenseur des droits (Ombudsman/fra) pour les enfants et les adolescents. Un Plan d'action national sur le sujet « Entreprises et droits de l’homme » est en cours d’être élaboré. Le Luxembourg va poser sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2022-2024.

Le Luxembourg a adhéré en 2016 à un Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), auquel participent environ 92 pays. Un plan d’action national est en cours d’élaboration. L’ALNU a fait une proposition à ce sujet dans le domaine du changement climatique pour lequel un accord global au niveau des Nations Unies a été conclu en 2015.

Un nouveau programme sur les Délégués de la jeunesse du Luxembourg (DJL) auprès des Nations Unies a été initié en 2017 conjointement par le Ministère des Affaires Étrangères et le Ministère de l’Education Nationale. Les premiers Délégués pour l’année 2017/2018, ont été sélectionnés par un Comité de gérance en septembre 2017.

L’ALNU s’est engagée plus particulièrement dans les programmes du Partenariat pour un gouvernement ouvert et de la Délégation de la jeunesse auprès des Nations Unies. Les deux Délégués de la jeunesse, Mathieu Lohr et Clémentine Rixhon, ont fait une présentation lors de ce séminaire de l’ALNU.

Les articles des intervenants à ce séminaire.

- Patrick Lucas: Une expérience professionnelle dans la conception d’un nouveau projet 2018 de l’ALNU en collaboration avec les lycées
- Dahlia Tavernier: Les inégalités d’un point de vue juridique et de la gouvernance

- Rahsan Celik: New Collaborative Initiatives between ALNU and the Government of Luxembourg

- Clémentine Rixhon: Délégué de la jeunesse: Article sur mon expérience ONU

- Mathieu Lohr: Youth delegate: My experience at the UN in new York

- Mme Michèle Perrin-Taillat: Initiatives pour les droits de la nature et projet d’un Pacte mondial pour l’environnement

André ROLLINGER

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Une expérience professionnelle dans la conception d’un nouveau projet 2018 de l’ALNU en collaboration avec les lycées.

L’ALNU a représenté ma première expérience dans le monde du travail et ceci pour une période de quatre mois et demi à partir de mars 2017. En tant que chef de projets, j’avais dû implémenter le projet 2017 « La liberté d’expression: Etendue et limites » en collaboration avec 4 lycées.

Dans une deuxième phase de mon travail, j’ai pris en charge la conception d’un nouveau projet 2018 de l’ALNU en collaboration avec les lycées sur le thème « Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : les liens avec l’objectif de développement durable no 10 sur la réduction des inégalités ». Des explications ont été données sur la thématique du nouveau projet. L’orientation sur les inégalités dans les pays et entre les pays collaborant au sein des Nations Unies permet d’aborder un sujet d’une grande actualité, qui a eu une bonne résonance auprès des lycées. Finalement, 6 lycées différents vont participer au projet 2018. Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 2018 semble être le choix idéal pour encadrer le projet. Ainsi, les élèves recevront également un complément d’informations dans les médias. Dans le domaine des inégalités qui nous préoccupe plus particulièrement dans ce projet, des liens sont établis entre certains articles de la DUDH et certaines cibles (sous-objectifs) correspondantes de l’objectif n° 10 des Objectifs de développement durable (ODD). Les Nations Unies ont adopté en 2015 l’agenda des ODD, dont la mise en œuvre sur la base d’indicateurs précis et quantifiés va s’échelonner sur la période 2016-2030. Cet agenda très important, qui détermine pour les Nations Unies les grands axes pour le développement à l’échelle mondiale jusqu’à l’horizon 2030, est en accord avec les buts des droits de l’Homme.

Dans le cadre de ces projets avec un concours pour l’attribution de prix, les élèves apprennent et se concertent sur la thématique convenue en groupes de travail dans chaque lycée participant avec le support d’un professeur accompagnateur. Ils établissent un résumé sur la situation existante. En ce qui concerne le nouveau projet, les élèves devront se concentrer sur les origines des droits de l’homme nés après la deuxième guerre mondiale et l’évolution de ceux-ci jusqu’à nos jours. Dans une deuxième partie, ils mettent au point une présentation PowerPoint sur un cas concret de leur choix. Dans l’optique de l’attribution des prix, les travaux écrits et oraux des élèves seront évalués par un jury, composé de membres du Conseil d’Administration de l’ALNU et d’un représentant de chaque lycée.

Un séminaire spécial au mois de février sera animé par un expert en droits de l’homme, le Professeur Jean-Paul Lehners, titulaire de la Chaire UNESCO en droits de l’homme à l’Université du Luxembourg. Les journées plénières auront lieu à la Chambre de Commerce au mois de mai 2018. Lors de la première demi-journée, un autre expert présentera son expérience et ses points de vue. Les élèves établiront une résolution dans l’esprit d’un ‘Model UN’ (simulation d’une institution des Nations Unies). Sur la base d’un questionnaire préétabli, des discussions auront lieu pour préparer un débat, qui aura lieu le jour suivant. Les meilleurs résumés ainsi que les présentations PowerPoint seront présentés oralement par les groupes de travail des élèves pendant la journée plénière finale du projet.

Patrick LUCAS

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Les inégalités d’un point de vue juridique et de la gouvernance.

« Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l’homme, mais pas assez pour assouvir son avidité ». Cette citation de Gandhi pourrait bien expliquer l’intensification alarmante des inégalités à l’heure actuelle. En effet, plusieurs facteurs, dont l’homme est toujours au centre, tels que les crises économiques, les conflits armés, les urgences en matière de santé, l’insécurité alimentaire et le changement climatique n’ont fait que creuser les inégalités dans le monde. Alors qu’on pourrait penser tout d’abord aux inégalités de richesse, puisque les 1% plus riches au monde possèdent 50,1% de la richesse mondiale des ménages, d’autres inégalités sont toutes aussi importantes.

Tel que les inégalités, des conditions de vie dans le monde où les progrès remarqués cachent néanmoins des améliorations en trompe l’œil car des inégalités massives demeurent. L’échelle continentale masque d’énormes inégalités entre pays, zones rurales et villes. Les pays pauvres restent très en retard lorsqu’il s’agit d’avoir accès au minimum vital pourtant essentiel à la dignité humaine alors que parallèlement les plus aisés s’enrichissent et consomment toujours plus. Sans oublier les inégalités sociales touchant à des groupes culturels, sociaux définis en fonction du genre, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, de la sexualité, qui font échos au principe de non-discrimination et d’égalité (articles 1er et 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), article 14 de la Convention Européenne des droits de l’homme (CEDH). Et s’il faut s’atteler à lutter contre les inégalités ou à les réduire, car elles représentent la négation du respect des droits de l’homme, mais aussi un futur catastrophique pour les enfants par exemple où 167 millions d’entre eux vivront dans la pauvreté extrême en 2030, paradoxalement, la réduction des inégalités, pour indispensable qu’elle soit, n’en est pas moins un travail de Sisyphe.

Dans un tel contexte, l’État à un rôle important à jouer car en adhérant aux conventions susmentionnées, il a pour responsabilité juridique de respecter et de protéger les droits de l’homme y afférents, en prenant les mesures nécessaires à cette fin, et en s’abstenant de faire obstacle à la jouissance de ces droits. En tout état de cause, cela dépend encore de la capacité financière et politique de l’État (interventionniste ou pas au service d’une politique de réduction des inégalités). De plus, le rôle des entreprises n’est pas mis de côté non plus, puisque la responsabilité de respecter ces droits n’est pas facultative à leurs égards. Tout comme la participation du citoyen est imparable. Elle se traduit par des associations, ONG, pétitions, initiatives individuelles, autant d’acteurs qui vont agir à tous les niveaux, en faisant des enquêtes, en communicant et en diffusant des informations liées à des violations des droits de l’homme à des autorités compétentes (et sur les réseaux sociaux), en aidant les victimes de ces violations.

Enfin, depuis que l’ONU a adopté 17 Objectifs de développement durable, pour la période 2015-2030, dont le suivi s'appuie sur 244 indicateurs: les États bénéficient dorénavant d’une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Même si les indicateurs mentionnés ne reflètent pas toutes les inégalités: cela constitue déjà une pierre à l’édifice qu’est la réduction des inégalités, dans un objectif bienvenu de respect des droits de l’homme, inhérent à un État de droit.

Dahlia TAVERNIER

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New Collaborative Initiatives between ALNU and the Government of Luxembourg

Some major facts about the UN Youth Delegate Program (UNYDP) and the Open Government Partnership (OGP) from the Government of Luxembourg are provided. ALNU has been engaged in these programs with an active contribution.

1.      The United Nations Youth Delegate Program

The involvement of young people in decision-making has a high priority on the United Nations Agenda on Youth. The United Nations Youth Delegate Programme (UNYDP) represents one crucial way to give voice young people. Acknowledging the importance of this tool, the Ministry of Foreign and European Affairs (MFEA) implemented the UNYDP in Luxembourg. In 2017, Clémentine Rixhon (aged 19) and Mathieu Lohr (aged 24) pioneered the UNYDP Luxembourg and attended successfully the UN delegation the 72nd Session of the General Assembly together with Luxembourg´s official delegation at the UN Headquarter in New York.

The UNA Luxembourg profoundly welcomed the youth engagement on the national and global level. Both parties, the MFEA and the UNA agreed to establish a mutually beneficial collaborative partnership on the UNYDP Luxembourg.

Some of the key constructive actions for Luxembourg´s UN youth delegates proposed by UNA are as stated below:

  • Diverse support offers
  • Provision of information about UN and UNA
  • Identification and conception of potential common initiatives
  • Invitation to meetings and events

On 16 November 2017, Clémentine Rixhon and Mathieu Lohr added great value to UNA´s seminar “Info-Sharing on Key UN Topics” by generously sharing their experiences as UN youth delegates. Their excellent contribution was much appreciated. We look forward to giving life to further fruitful and meaningful initiatives together.

2.      The Open Government Partnership (OGP)

As the United Nations Association Luxembourg, we also welcomed Luxembourg´s participation in the Open Government Partnership (OGP) initiative. The OGP was initiated in 2011 aiming to provide an international platform for domestic reforms dedicated to creating governments which are more transparent, accessible, accountable and reactive to civil society. With reference to this, the Government of Luxembourg started to prepare a “National Action Plan” including concrete commitments and initiating an extensive consultation process with the civil society.

ALNU expressed firmly its intention to be on board of the OGP initiative and submitted a first proposal highlighting diverse points such as

  • Participation of ALNU in National Action Plan 2013-2018 on Climate Change
  • Participation in the National Action Plan2019 on Climate Change
  • Establishment of a cooperative partnership with the Ministry of Sustainable Development and Infrastructure in the field of climate (UNFCCC) and Paris Agreement on Climate Change 2015

Further major actions proposed by ALNU are as follows:

  • Assume responsibility and walk the talk: As a member country of the UN, Luxembourg committed to the SDGs 2030. This includes also the fact to take urgent actions against climate change (SDG 13) and to promote peaceful societies, access to justice, efficient, just and open institutions (SDG 16). The Luxembourgish government has to stick to the above contracts and make the written goals reality.
  • Ensure effective participation of civil society: Luxembourgish stakeholders have the right to be involved actively in important matters having a significant impact on their life.
  • Share all information with everyone: The government has to provide access to any information in a consistent and transparent way. The public needs to be informed about all past and future measures without any exception.
  • Up-date the public regularly: The implementation status of all actions has to be communicated clearly. The civil society needs to be provided with detailed follow-ups and up-dates.
  • Exchange and communicate fruitfully and openly with stakeholders: A mutually respectful dialogue and constructive exchange between the government and the civil society is urgently required. Sincere, just and solution-oriented debates are crucial.
  • Raise awareness and sensibilize people: The Luxembourgish stakeholders need to gain a higher consciousness about the potential impact of climate change. They need to assume responsibility for their actions` consequences. Diverse communication tools (e.g. newspapers and social media) can be used for improved society´s awareness and quality of actions.
  • Review the action plan constantly: Regular reviews of the action plan´s status through professional correspondence are essential. Any issues need to be fixed timely and challenges are to be faced by focusing on sustainable solutions together.

The OGP initiative is still in process for the time being. May the outcome be beneficial for all the parties concerned and involved.

We look forward to establishing a solid partnership and joining our forces to make this valuable initiative happen.

“Let´s put our planet first. I count on you to build a more sustainable future for all of humanity.”

Kofi Annan, Former UN Secretary-General

Rahsan CELIK

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Délégué de la Jeunesse: Article sur mon expérience ONU.

Comme tout un chacun, j’ai souvent considéré l’ONU de l’extérieur, comme une organisation politique hautement inaccessible et uniquement en lien avec la résolution de conflits historiques et ceux qui ravagent aujourd’hui encore notre monde actuel.

Pourtant, les Nations Unies sont partout. De l’eau qui se trouve dans nos bouteilles en plastique dont la qualité a été réglementée, aux campagnes éducatives concernant le SIDA dans les villages.

Au niveau international, l’Organisation des Nations Unies, malgré de farouches critiques ,,L’ONU, ce machin’’ - Charles De Gaulle et une célèbre formule ,,All talk, no action’’, reste l’unique assemblée qui réunisse 193 pays à ce jour.

Ses multiples agences, qui ensemble couvrent tous les aspects problématiques liés à la condition humaine, s’engagent laborieusement à promouvoir les valeurs typiquement onusiennes de part le monde et malgré certaines défaites écrasantes, l’ONU a plusieurs fois évité des catastrophes internationales.

C’est en octobre 2017 que Mathieu Lohr et moi avons eu la chance d’être sélectionnés et envoyés au siège des Nations Unies à New York par le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), le ministère de l’éducation (MEN), le Zentrum fir politesch Bildung (ZpB) et la Conférence Générale de la Jeunesse du Luxembourg (CGJL).

Au cours de cette expérience, nous avons principalement travaillé sur la résolution de la Jeunesse, dont le pilier central qui est la participation des jeunes à la prise de décisions, constitue le socle de notre travail.  

C’est donc sur base de cette résolution, que nous avons co-organisé deux side-events, l’un avec les délégations italienne et slovène concernant les NEETS (Neither in Employment, Education or Training) en lien avec l’ODD 8 point 8, qui représentent 10% des jeunes individus dans le monde, les jeunes concernés étant souvent issus de pays développés (Global Employment Trends for Youth, International Labor Office, 2012, p. 9).

Pour le second side-event, nous avons collaboré avec la délégation roumaine sur l’extrémisme et la xénophobie en lien avec la résolution UNSCR2250 (2015) et sur les solutions que les UNYDs peuvent implanter dans leurs pays respectifs afin de renforcer le contre-mouvement à la vague de populisme actuelle par le bas. Les jeunes d’aujourd’hui sont les adultes de demain et seul le renforcement de cette génération désorientée peut fortement et durablement contribuer au développement et à la paix.

Ensuite, les UNYDs se sont concertés afin de premièrement encourager l’implantation du programme des délégués de la jeunesse encadré par UNDESA dans d’autres pays. Sur quoi nous avons conclus qu’il serait intéressant de globalement renforcer le statut des UNYDs et ainsi la voix et la position légitime des jeunes au sein de la sphère politique.

Mais l’évènement le plus marquant de cette expérience onusienne a été notre rencontre avec Antònio Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies, qui nous a livré un discours très réaliste. En effet, le Secrétaire Général s’est exprimé sur les défis auxquels les jeunes devront faire face dans le futur en disant que la jeunesse allait hériter d’un monde délabré, un monde où tout reste a faire si nous voulons atteindre les 17 ambitieux ODD avant 2030.

Pour l’instant, malgré le travail acharné des nombreuses agences de l’ONU, les conflits sociaux, religieux et politiques auxquels s’ajoutent les catastrophes naturelles et conséquences désastreuses du changement climatique, nous dépassent. Il est correcte de dire que l’union de toute une génération, la nôtre, serait capable de porter des changements significatifs, mais nous ne pouvons plus attendre. La terre n’attend pas.

C’est dans cette optique que tous ensemble, adultes, enfants, personnes âgées nous devons changer nos habitudes et avancer vers un monde plus sain.

Clémentine RIXHON

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Youth Delegate: My experience at the UN in New York.

A “Why does any of this matter? One does not have to be a cynic to argue that we live in a time of growing ideological divides in which we lack the necessary shared values and norms to find common solutions. Yet, in a globalised world, our all faiths are increasingly intertwined. In the midst of all this, Youth is professed to play a crucial role. As do buzzwords. The point of having UN Youth Delegates (UNYD) is not in as much about countries demonstrating they care for Youth, but that we, the Youth, care. We care about the people of this world, and we care about becoming involved and educated about the common challenges we face. What this translates into is what this post is about.

Clémentine’s and my experience is that of early mornings and late nights, endless informal and formal meetings, and finding inspiration in the work and people we met. We talked to young people who face death-threads for defending Human Rights and Youth advocacy (Saba Ismail for example), and organised side-events (workshops) on youth-unemployment, and challenging the narratives of extremism and xenophobia. We engaged ourselves in debates with young and less-young people from across the world to learn from each other and translate values and talk into action. The latter is recurrent phrase at the UN.

When we arrived in New York, we arrived to the whirlwind that is having 193 countries discuss and debate peace and security, human rights, and development. We witnessed first-hand how contentious basic rights can be: as part of the Youth-resolution, one éclat was about teaching Youth about 'comprehensive sexual education'. For most, this may sound unproblematic and even necessary, for others it was unacceptable for reasons related to moral corruption of Youth and beyond. If we can fail to find consensus on such apparently simple issues, how are we to solve Climate Change or international conflicts?

Herein lies the beauty and necessity of the UN: in a globalised world, any given issue and conflict has an international character to it. Only international cooperation between countries and other actors (multilateralism) will be able to meet those challenges, and inventive and skilled individuals are the oil in and outside this machine. Or at least, such is the theory. In practice, one of our first tasks was to give a speech at the UN's Committee for Social, Humanitarian & Cultural Issues (also called the "3rd Committee"), where we set out our priorities and appealed to the Member States of the UN to listen to and act on Youth perspectives. Specifically, we called for Youth to not be an afterthought, to remember they recognised Youth as key to maintaining and negotiating lasting peace (go google: UN resolution 2250 and 1325), and that indeed we are the future, for better and worse.

Participating in the UN Youth Delegate programme is to me as much about representation as it is about education: both for myself and Clémentine and those we reach using this as a platform. After all, Youth is often but an afterthought. We are courted during election-times, but rarely in-between. Going to New York, the subsequent videos, posts, and events held with Luxembourgish Youth are allowing us to work on creating a space for those interested in international politics, and help them act on that interest. The UN's current agenda is guided by its Agenda 2030: 17 Sustainable Development Goals (SDGs) that are to address issues such as Gender Equality, Climate Change, Education, and more. They represent a shared aspiration that we believe we can provide a national platform for to further their realisation. Just as Clémentine and I are engaged in various organisations and movements, so we hope we can inspire and support others to act on their passions and do more than just write about seeking to translate talk into action. If working with other UNYDs from across the world on side-events and more taught us anything, it is that by bringing like-minded people together we can do good on the idea of creating synergies that may one day bring about change. As isolated individuals on the other hand… .

Participating in the UNYD programme was always about more than just having the opportunity to wear a suit on pictures. Whether it was meeting the UN Secretary General, the UN Youth Envoy (a former UNYD!), meeting and working with other UNYDs: what we took away from it is that bringing like-minded individuals together is key. Together, we worked on amending the Youth Resolution that came to pass with most our amendments in it, and we organised additional side-events and projects outside New York. Our aim was always to create and use the UNYD programme as a platform for people that care about this world and want to get involved in solving them. The UN is currrently guided by its Agenda 2030: 17 Sustainable Development Goals (SDGs) that are to address issues such as Gender Equality, Climate Change, Education, and more. They represent a shared aspiration that we believe we can provide a national platform for to further their realisation. Just as Clémentine and I are engaged in various organisations and movements, so we hope we can inspire and support others to act on their passions and do more than just write about seeking to translate talk into action

For those of you that care and want to learn more: go on our Facebook, read our posts, watch our videos, or just message us directly. In the coming years, this programme will expand in scope and depth, and we are looking forward to having you with us.”

Mathieu LOHR

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Initiatives pour les droits de la nature et projet d’un Pacte mondial pour l’environnement.

Les initiatives pour les droits de la nature sont nombreuses:

•        le 22 avril a été proclamé Journée internationale de la Terre en 2009 (résolution A/RES/63/278);

•        le projet de Déclaration universelle des droits de la Terre a été officieusement adopté le 22 avril 2010 à Cochabamba, Bolivie;

•        droit substantiel et décisions jurisprudentielles ont évolué dans le sens des droits de la nature en divers États (voir le site des NU Harmony with Nature);

•        Initiative citoyenne européenne;

•        le Projet de déclaration homme Nature (rédigé en juin 2016 par l'auteure du présent article), a été présenté à l'AG de l'ALNU le 9 mars 2017.

Il suffit de rechercher sur internet les termes Nature Rights, Rights of Nature, Earth Rights, Earth Law, Ecological Law, Community and Earth Rights, Eco-feminism, Wild Law, et leurs équivalents en français pour voir combien sont nombreuses les organisations qui s'intéressent à ce nouveau droit.

La philosophie qui soutient ces initiatives, Earth Jurisprudence, met en avant le droit à la vie, en harmonie avec la Nature. Elle dénonce la réification de la Nature qui mène à sa destruction et à la nôtre, la notion de propriété pour autant qu'elle soutient le droit à user et abuser du bien posséder. L'humain n'est plus un esprit qui dominerait la nature, mais un être biologique comme les autres, qui néanmoins a des besoins, donc des droits, spécifiques à son espèce, comme toute autre entité a ses propres besoins, et donc ses propres droits.

Sémiotiquement, le terme environnement quant à lui pose l'être humain en dehors de la nature. Il ne remet donc pas en cause la liberté de l'homme à user et abuser de son droit de propriété.

Le projet d’un Pacte mondial pour l’environnement est un texte global, ou « umbrella text », un traité à caractère obligatoire qui compléterait les deux Pactes internationaux de 1966 (l’un relatif aux droits civils et politiques; l’autre relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Il s'agit d'harmoniser les textes existants, de reprendre les principes déjà reconnus qui font l’objet d’un consensus. C'est un outil juridique qui complèterait aussi les ODD, outil de programmation politique et économique.

L'avantage du Pacte sera de donner une cohérence au droit international de l'environnement, de transformer ce droit "souple" en droit obligatoire. Cependant, il ne s'agit pas de sanctionner les Parties (États) mais de faciliter leur évolution vers de meilleures pratiques favorables à l'environnement. Il est fondé sur deux principes sources, un droit et un devoir : le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement.

De nombreuses initiatives pour les droits de la Nature ont émergé face à la faillite du droit de l'environnement dans sa mission de protecteur de la nature et de la santé du vivant. Le Pacte ou ces initiatives trouveront-ils remède à cette faillite dénoncée par de nombreux scientifiques et ONG?

Il ne suffit pas d'inscrire les principes du droit de la Nature ou ceux du droit de l'environnement dans nos déclarations et nos constitutions. Encore faut-il des lois, des tribunaux et une force publique qui en fasse appliquer les principes. Encore faut-il que ceux-ci soient acceptés par la majorité des États et des citoyens du monde. L'humanité, dans un sursaut, sera-telle assez sage pour se protéger de ses propres abus, en protégeant la nature pour se protéger elle-même?

Dr Michèle PERRIN-TAILLAT

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